Zone territoriale
Erresse (ERRESSE dont le siège social est situé Via F.lli Villa 11 20863 Concorezzo (MB) – N° TVA 07502490969 – CF : RRNSFN63E02I441M – Registre REA : MB-1878743) accepte les commandes avec livraison uniquement dans les pays indiqués sur la page “Expédition et livraison”. Pour les envois à destination de pays non membres de l’UE, les frais de douane et les taxes des pays destinataires sont à la charge du destinataire.Document d’achat
Pour chaque commande passée, Erresse émettra un reçu et une liste détaillée du matériel expédié et l’enverra par e-mail au titulaire de la commande ex art. 14 DPR 445/00 et dl 52/2004 (le reçu sera envoyé avec la marchandise). Les données fournies par le client au moment de la commande seront incluses dans la liste détaillée. Aucune modification ne sera possible après l’émission du reçu et de la liste détaillée elle-même. Si le client souhaite une facture, il doit saisir les données nécessaires (numéro de TVA et numéro d’identification fiscale) lors de l’enregistrement de la commande. Il n’est pas possible de demander une facture à une date ultérieure.Informations sur le produit
Le client peut acheter des produits du catalogue électronique Erresse lorsqu’il passe une commande. Les images et les données techniques accompagnant une fiche produit peuvent être incomplètes et ne pas être totalement exhaustives des caractéristiques du produit, mais peuvent différer en termes de taille, de couleur, d’accessoires, etc. La mention “En stock” sur le produit affiché est purement indicative compte tenu de la possibilité d’achats multiples en même temps par plusieurs utilisateurs. Pour cette raison, Erresse se réserve le droit, une fois la commande reçue, de vérifier la disponibilité des biens et, à défaut, de vous informer rapidement de la non-acceptation de la commande passée. La responsabilité d’Erresse ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit. Les produits de la marque Le Creuset ne peuvent être vendus en dehors de l’Union européenne, sauf au Royaume-Uni et en Norvège.Reçu de la commande
La bonne réception de la commande est confirmée par Erresse par un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique fournie par le client. Ce message électronique reprendra toutes les données saisies par le client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à notifier en temps utile à Erresse les éventuelles corrections. Le contenu des “Conditions générales” acceptées lors de la phase de confirmation de la commande sera envoyé au client au bas de l’e-mail de réception de la commande. Par conséquent, l’envoi de l’e-mail susmentionné formalise à toutes fins utiles l’acceptation du contrat d’achat entre le client et ERRESSE. En passant la commande sur le site Erresse-shop.it, le client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, des modalités de paiement proposées et de l’ensemble de la procédure d’achat. En référence expresse aux art. 3 et 4 dlgs 185/89 le client recevra par e-mail toutes les informations nécessaires à l’identification du vendeur que le client devra conserver avec l’e-mail d’acceptation du contrat.Reçu de votre achat
Quelques conseils pour la réception de vos marchandises :- Vérifiez que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document de transport remis par le transporteur.
- Vérifiez que l’emballage est intact et non altéré, y compris les bandes de fermeture.
- Si possible, déballez immédiatement le produit et vérifiez qu’il n’est pas endommagé.
- En cas d’altération et/ou de casse visible, vous devez immédiatement contester l’envoi et/ou la livraison en inscrivant “RESERVE DE CONTRÔLER LES MARCHANDISES POUR …..” (indiquez le motif) sur le document de livraison reçu du transporteur.
Document d’achat
Les marchandises sont envoyées avec la liste de colisage (document récapitulant les articles commandés) et le reçu et/ou la facture. Ces documents sont placés à l’intérieur de l’emballage et font office de preuve d’achat aux fins de la loi et des règles de garantie du fabricant. NB: Si le colis doit être envoyé sans le “Document d’achat” (par exemple un cadeau), la demande doit être indiquée dans les NOTES de la commande. Dans ce cas, le document d’achat sera envoyé à l’acheteur sous format électronique à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande.Facturation
Pour les commandes qui comportent des données de facturation (numéro de TVA, SDI ou PEC et adresse de facturation) lors de l’enregistrement, une facture est émise au moment de l’expédition : la facture est envoyée dans la boîte de facturation électronique.Responsabilité
Conformément à l’article 63, paragraphe 1, du code de la consommation, le risque d’expédition reste à la charge du vendeur jusqu’à la livraison du bien au client consommateur.Résolution des litiges
“Le consommateur résidant en Europe est informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre de manière non judiciaire tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services stipulés en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne stipulé sur ce site. La plateforme européenne ODR est disponible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr”. Conformément à l’art. 66-bis du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), la compétence territoriale est impérativement attribuée au Tribunal de résidence (ou domicile) du consommateur.Droit de retrait
1. Conformément aux art. 64 et suivants du décret législatif n° 206/2005, si le Client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande à ERRESSE-SHOP. IT avec un numéro de TVA), le Client a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans pénalité et sans préjudice de ce qui est indiqué au point 3 ci-dessous ; ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques (consommateurs), il ne peut donc pas être exercé par les personnes morales et les personnes physiques agissant à des fins liées à leur activité professionnelle.
2. Avec l’entrée en vigueur du décret législatif 21/2014, pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de se retirer du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
3. Le droit de rétractation est soumis aux conditions obligatoires suivantes :
- Le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple : accessoires, logiciels joints, etc…) ;
- Le droit ne s’applique pas aux produits audiovisuels scellés ou aux logiciels informatiques (y compris ceux attachés au matériel) une fois ouverts ;
- Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute la documentation et les équipements accessoires : manuels, câbles, etc…) ; pour limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, lorsque c’est possible, de le mettre dans une deuxième boîte, sur laquelle on appose le numéro RMA (code d’autorisation de retour) délivré par ERRESSE-SHOP.IT ; il faut éviter dans tous les cas la fixation d’étiquettes ou de ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit ;
l’article faisant l’objet du droit de rétractation doit avoir le même numéro d’article que celui indiqué dans le document de vente de ERRESSE-SHOP.IT ; si l’article a un numéro différent de celui indiqué dans le document de vente, le retour ne sera pas accepté et le produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de rétractation ; - Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client (Remarque : en cas de retour de marchandises, nous vous suggérons d’utiliser un service de courrier express de votre choix afin de bénéficier du service de suivi de l’expédition et du service d’assurance complémentaire de l’expédition en cas de marchandises de valeur particulièrement élevée) ;
- L’expédition, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client ;
- En cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, ERRESSE-SHOP.IT notifiera l’incident au client (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses magasins), pour lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur de son choix et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour sa restitution, tout en annulant la demande de retrait ;
- ERRESSE-SHOP.IT n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés.
4. Sans préjudice des éventuels frais de réparation des dommages évalués sur l’emballage d’origine, ERRESSE-SHOP.IT remboursera au client le montant déjà payé (y compris les frais d’expédition d’origine), dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise, en transférant le montant débité sur la carte de crédit, ou PayPal ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (ABI – CAB – Compte courant du titulaire du document de vente).
5. Conformément aux dispositions de l’art. 56 du Code de la consommation, le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, comme l’exige la loi, en indiquant les éléments suivants : ” Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (UNIQUEMENT dans le cas d’un produit défectueux), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat “. Un remboursement ne peut être retenu au-delà de 14 jours que jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises ou jusqu’à ce que nous les ayons reçues, la date retenue étant la plus proche.”
En ce qui concerne le moment du renvoi, l’article 57 du code de la consommation dispose que : à moins que le professionnel n’ait proposé de récupérer lui-même les biens, le consommateur doit renvoyer les biens ou les remettre au professionnel ou à un tiers autorisé par celui-ci à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué au professionnel sa décision de se rétracter du contrat.
6. Le droit de rétractation est totalement nul, en raison de l’absence de la condition essentielle d’intégrité de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où ERRESSE-SHOP.IT constate que
– l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur original ;
– l’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, …) ou d’anomalies du produit lui-même ;
– les dommages au produit dus à des causes autres que le transport.
En cas de déchéance du droit de rétractation, ERRESSE-SHOP.IT renverra à l’expéditeur le bien acheté, en facturant les mêmes frais d’expédition.
